1) Identité du vendeur.

MIS (Micro-informatique Services) est située 174 Rue de la Liberté 50300 à AVRANCHES (Manches). Numéros de téléphone 02.33.60.89.01. Adresse e-mail contact@misinformatique.com

2) Application des conditions.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3) Commandes.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la "fiche produit". Notre société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensable à l'utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés en magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toutes fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d'une commande pourra entraîner la suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de commande.

4) Étapes pour conclure le contrat.

Lors de la première commande par internet, tout nouveau client doit créer un " Compte Client" un identifiant ("login") et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés.Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisé rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elles ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée' à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. MIS archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

5) Prix.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

6) Paiement.

Tout règlement versé à notre société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page "Mode de règlement" du site internet. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents.A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

7) Délai de livraison.

La livraison s' effectue à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Avec un délai de 2 à 6 jours ouvrés (Lundi au Vendredi) après réception du paiement.

8) Transport.

Il est recommandé de refusé la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d'inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacte la société si un produit s'avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de retirer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contres ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

9) Contact et Services après vente.

Pour toutes demandes, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur le lien "contactez nous" ou par téléphone au 02.33.60.89.01 ou en nous écrivant à MIS (Micro-informatique Services) 174 Rue de la Liberté 50300 AVRANCHES.

10) Rétractation.

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du code de la consommation vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur, prend possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, L'acheteur doit notifier à notre société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d'utiliser le formulaire électronique de rétractation disponible sur l'espace CONTACT. A compter de la notification de sa rétraction, l'acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre société à l'adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, la société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que  le mode de livraison le moins onéreux proposé par notre société. lors de la commande; il s'agit généralement de la livraison Relais colis ou, si ce mode n'est pas proposé, de la livraison à domicile. Les frais de retour des produits sont à la charge du client, leurs montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distances; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (http://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur "calculer un tarif". Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. La société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour l'utilisation d'un moyen différents. La société peu différer le remboursement jusqu4a réception du bien ou jusqu’à réception d'une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces fait.Au titre de "preuve d'expédition du bien" n'est admis que le récépissé d'envoi remis par le transporteur.

11) Garantie.

Lorsqu'un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service en vous rendant sur notre site internet en utilisant la page "Contactez nous".

11.1) Garantie constructeur.

Pour les produits disposant d'une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou l'extension de garantie spécifique), vous devez contacter directement le constructeur, sans passer par la société, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quand à ces produits. La société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

11.2) Garantie commerciale.

Garantie standard: Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par la société pendant une durée de 1 à 2 ans la marque, à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Sont garantis par la société les batteries, les moniteurs LCD, les écrans d’ordinateurs portables dans la limite de la garantie constructeur.

Exclusions: la société ne garantit pas les dommages d'origine externe; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits; Les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur non agrée par la société ou le constructeur.

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire,etc) qui sont retourné pour une intervention technique, que les produits soient sont garantie ou non; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n'ont pas été fournis par la société.

12) Réserve de propriété.

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société jusqu'au paiement intégral de leurs prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication de la marchandises par la société, le restitution étant immédiate et la marchandise livrées à vos frais. Durand la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction,ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

13) Informatique et libertés.

La société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d'effectuer notamment les opération relative à la gestion des clients, à la prospection, à l'élaboration de statistique commerciale, à la gestion des demande de droit d'accès, de rectification et d'opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d'opérations promotionnels, à la gestion des avis.

14) Stipulations finales.

La société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.